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Qu'est-ce qu'une enquête publique


La procédure de Déclaration d'Utilité Publique constitue une phase fondamentale dans le processus d'élaboration des projets routiers.

 

Elle a pour objet :

  • de marquer la validation technique, juridique et politique d'un projet ;
  • de vérifier le bien fondé et la qualité d'un projet, notamment au regard des impacts sur l'environnement physique, humain et naturel ;
  • d'accorder au maître d’ouvrage la possibilité d'exproprier les terrains nécessaires à la réalisation d'un projet.

L'objectif de cette enquête est de présenter au public des communes physiquement concernées (Raismes, Beuvrages, Bruay sur l’Escaut, Valenciennes, Anzin et Saint Saulve), le projet et les conditions de son intégration dans le site. Elle doit également permettre au plus grand nombre de personnes de faire connaître leurs observations et d'apporter, ainsi, des éléments d'information utiles à l'appréciation de l'utilité publique du projet.

L'enquête publique est une procédure qui, d'une part, permet de confirmer le caractère d'utilité publique d'un projet et de vérifier que l'opération est élaborée en toute connaissance de cause et qui, d'autre part, a pour but de permettre une meilleure information des citoyens en ce qui concerne l'aménagement du cadre de vie et la protection de l'environnement.

L'information du public trouve ses fondements dans la nécessité d'expliquer et de faire comprendre les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à retenir le projet, tant du point de vue d'une bonne gestion administrative que de celui de la prise en compte des préoccupations environnementales.

Ainsi, c'est dans une double perspective que la procédure d'enquête publique est organisée :

  • une meilleure participation du public au sujet du projet;
  • une meilleure connaissance par le maître d'ouvrage des besoins et attentes des citoyens.