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Déroulement de l'enquête


L’enquête publique s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2012.

Documents à télécharger

 

Préalablement au lancement de l’enquête publique, trois réunions publiques de présentation du projet se sont tenues :

  • le 20 juin 2012 pour les communes de Bruay sur l’Escaut, Beuvrages, Anzin et Valenciennes
  • le 26 juin 2012 pour la commune de Raismes
  • le 3 juillet 2012 pour la commune de Saint Saulve
 

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Une plaquette d’information a également distribuée dans l’ensemble des boites aux lettres des communes concernées.

De plus, le dossier d’étude d’impact a été déposé en sous préfecture de Valenciennes pour instruction des services de l’Etat le 16 mai 2012. En retour, l’avis de l’autorité environnementale a été formulé le 27 juillet 2012, celui du PNR Scarpe Escaut le 11 juillet 2012.

L’enquête publique relative au projet de contournement nord de Valenciennes s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2012.

Elle portait sur :

  • la déclaration d’utilité publique du projet
  • la mise en compatibilité des documents d’urbanismes des communes de Beuvrages, Bruay sur l’Escaut, Valenciennes, Anzin et Saint Saulve (la commune de Raismes n’ayant pas de document d’urbanisme règlementaire en vigueur)
  • l’autorisation au titre du code de l’environnement (volet eau et milieux aquatiques), dite procédure « Loi sur l’eau »

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers étaient consultables aux heures d’ouvertures des mairies concernées. Des registres étaient également disponibles afin de permettre au public de consigner ses observations.

Les membres de la commission d’enquête ont tenu des permanences en maries d’Anzin (le 6 novembre 2012), de Beuvrages (les 18, 26, 31 octobre et le 8 novembre 2012), Bruay sur l’Escaut (les 15 et 23 octobre et les 7 et 16 novembre 2012), Raismes (le 25 octobre et le 16 novembre 2012), Saint Saulve (le 17 octobre et le 3 novembre 2012) et Valenciennes (le 31 octobre 2012).

Six panneaux d’information ont été affichés pendant toute la durée de l’enquête.

 

Deux publications dans deux journaux différents (L’observateur du Valenciennois et La Voix du Nord) ont été réalisées. Les avis d’enquête ont été affichés au niveau des mairies.
Le site internet du Conseil Général du Nord permettait enfin de consulter et télécharger l’intégralité du dossier.