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Dossier d'enquête d'utilité publique
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Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
- Rapport de présentation
- Préambule et notice de lecture
- Pièce A : Objet de l’enquête – Information juridiques et administratives
- Pièce B : Plan de Situation
- Pièce C : Notice explicative du projet soumis à l’enquête
- Pièce D : Appréciation sommaire des dépenses
- Pièce E : Plan Général des Travaux
- Pièce F : Etude d’Impact
- Pièce G : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
- Pièce H : Dossier LOTI (évaluation socio-économique)
- Pièce I : bilan de la concertation
- Pièce J : avis de l’autorité environnementale et du PNR Scarpe Escaut et mémoire de réponse
- Pièce K : annexes
Le dossier « Loi sur l’eau » est décomposé en 2 volumes :
- Volume 1 : composition du dossier règlementaire
- Volume 2 : annexes et éléments utiles à la compréhension du dossier
Direction de la Voirie
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