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Dossier d'enquête d'utilité publique


Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

  • Rapport de présentation
  • Préambule et notice de lecture
  • Pièce A : Objet de l’enquête – Information juridiques et administratives
  • Pièce B : Plan de Situation
  • Pièce C : Notice explicative du projet soumis à l’enquête
  • Pièce D : Appréciation sommaire des dépenses
  • Pièce E : Plan Général des Travaux
  • Pièce F : Etude d’Impact
  • Pièce G : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  • Pièce H : Dossier LOTI (évaluation socio-économique)
  • Pièce I : bilan de la concertation
  • Pièce J : avis de l’autorité environnementale et du PNR Scarpe Escaut et mémoire de réponse
  • Pièce K : annexes

Le dossier « Loi sur l’eau » est décomposé en 2 volumes :

  • Volume 1 : composition du dossier règlementaire
  • Volume 2 : annexes et éléments utiles à la compréhension du dossier