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Calendrier de l'opération


La vie d’un projet routier suit différentes étapes d’études et plusieurs procédures administratives avant la réalisation des travaux :

 

 

 

 

procedure-calendrier

Principales dates ayant jalonné le projet :

  • Approbation du bilan de la concertation le 13 octobre 2005
  • Inscription du projet au Plan Routier Départemental 2011-2015 le 28 juin 2010
  • Déroulement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête « Loi sur l’eau » du 15 octobre au 16 novembre 2012
  • Approbation de la déclaration de projet par l’assemblée départementale le 11 mars 2013
  • Signature le 1er juillet 2013 de l’arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique
  • Signature le 2 mars 2015 de l’arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’article L 411-2 du code de l’environnement
  • Signature le 11 mai 2015 de l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la loi sur l’eau 
  • Déroulement de l'enquête parcellaire du 19 octobre au 5 novembre 2015

 

Phasage de l'opération

La réalisation du projet est programmée selon 2 phases fonctionnelles :

  •  une section Est allant du raccordement àla zone Poléco sur la commune de Bruay-sur-l’Escaut à l’échangeur avec les RD 935 et 75 sur la commune de Saint-Saulve, sur la période 2016-2020 pour un montant de travaux de 41,7M€ HT,
  • une section Ouest allant dela RD169 à Raismes, au raccordement à la zone Poléco sur la commune de Bruay-sur-l’Escaut, sur la période 2021-2024 pour un montant de ravaux de 35,6 M€ HT.

 

PLAN GENERAL DES TRAVAUX Phasage 600

L'agglomération de Valenciennes Métropole cofinancera l'opération à hauteur de 20% du montant des travaux.

Les prochaines échéances de l'opération

  • 2016 : poursuite des acquisitions foncières, dégagement des emprises et dévoiement des concessionnaires sur la section Bruay sur l'Escaut - Saint Saulve, rédaction des dossiers de consultation des entreprises (marché de travaux)
  • 2016 à 2020 : travaux de la section Bruay sur l’Escaut – Saint Saulve
  • 2021-2024 : travaux de la section Raismes – Bruay sur l’Escaut